Mentions légales

1. Objet

Abyxo (la « Société », « nous ») fournit un service de passerelle de paiement crypto à destination des professionnels (les « Clients »). Les présentes conditions régissent l’utilisation de abyxo.app et de ses sous-domaines.

2. Acceptation

L’utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, lesquelles peuvent être mises à jour à tout moment. Les Clients sont notifiés 30 jours avant toute modification substantielle.

3. Compte & KYC

L’inscription nécessite des informations d’identité exactes sur le Client et ses bénéficiaires effectifs ultimes. La vérification KYC/KYB est effectuée via un partenaire certifié. Le service peut être suspendu en cas d’informations manquantes.

4. Tarification

La tarification est publiée sur /pricing. L’offre Starter est facturée 2 % par transaction, sans minimum ni engagement. L’offre Growth est facturée 0,5 % par transaction pour les volumes plus importants. Pas de frais cachés, pas de chargeback.

5. Conformité

Abyxo opère en tant que CASP MiCA-ready. Le Client s’engage à respecter les obligations Travel Rule, AML et sanctions internationales. Le screening OFAC / UE / UK / ONU est automatisé.

6. Données personnelles

Voir politique de confidentialité. Hébergement souverain en France. Aucun export de données hors UE.

7. Responsabilité

Service fourni « en l’état ». La Société s’engage sur un SLA de 99,99 % et publie une page de statut temps réel sur status.abyxo.app. Toute indisponibilité au-dessus de 0,01 % : crédit prorata temporis.

8. Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment sans frais. La Société se réserve le droit de suspendre un compte pour usage frauduleux, illégal ou non conforme.

9. Loi applicable

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, après tentative de règlement amiable, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.